DPC et commercialisation
Revue Qualité Construction N°98 - Septembre/Octobre 2006
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La Directive Produits de Construction crée un contexte juridique nouveau, en ce sens que, progressivement, la fabrication et la première mise sur le marché communautaire de produits de construction sont réglementées. Et, à cet égard, elle affirme sans ambiguïté la responsabilité des fabricants (ou de leur représentant établi dans la Communauté). Qu’en est-il des importateurs, des distributeurs et des négociants ?
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