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Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Droit de la construction – L’actualité jurisprudentielle

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Revue Qualité Construction N°130 - Novembre/Décembre 2012
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La jurisprudence est une source précieuse d’enseignements pour tous les acteurs du secteur. Si elle permet de préciser certains points, elle évolue aussi parfois. Ses décisions sont l’occasion de rappeler à certains des principes évidents, ou d’attirer l’attention de tous sur des modifications ou des aménagements de certaines notions concernant le droit ou l’assurance dans le domaine de la construction.

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