Éléments d’équipement et décennale
Revue Qualité Construction N°99 - Novembre/Décembre 2006
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L’ordonnance du 8 juin 2005, en réformant l’assurance construction, a clarifié bon nombre de dispositions et d’incertitudes. Elle ne règle toutefois pas la totalité des difficultés, mais s’inscrit dans un processus d’amélioration du système Spinetta. Depuis sa publication, la jurisprudence continue d’évoluer. Extraits et leçons avec François Ausseur.
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