Empiètement – Quelles sont les conditions d’indemnisation ou de démolition ?

L’empiètement est une notion juridique complexe qui désigne l’occupation illégale d’une partie du terrain d’autrui par une construction ou une installation. Au fil du temps, cette notion a évolué pour offrir une protection accrue aux propriétaires victimes d’une telle infraction. Les tribunaux ont progressivement renforcé la protection du droit de propriété en adoptant une position stricte à l’égard des empiètements, qu’ils soient aériens ou solidiens. Dès lors, plusieurs questions se posent : quels sont les éléments constitutifs d’un empiètement ? Quelles sont les dispositions légales pour obtenir réparation ? Enfin, quelle est la position des assureurs face à ces situations ?

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