Évolution de la notion d’ouvrage en assurance construction
Revue Qualité Construction N°76 - Janvier/Février 2003
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Pour être redevable de la responsabilité décennale, l’entreprise doit remplir six conditions. Problème, la définition de chacune d’elles, à commencer par la notion d’ouvrages. Deux définitions co-existent aujourd’hui. Pourquoi ? Comment co-existent-elles ? Quelles sont les conséquences de cette dualité ? Le point avec François Ausseur (SMABTP).
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