« Expertise judiciaire » – Abandon de projet et conséquences financières
Revue Qualité Construction N°123 - Novembre/Décembre 2010
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En vue de la réalisation d’une opération immobilière complexe, un architecte est chargé de l’étude par un promoteur, lequel subordonne le paiement des honoraires à la faisabilité et au financement du projet. L’architecte effectue d’importantes études mais le projet est finalement abandonné. Se heurtant au refus du promoteur de lui régler ses honoraires pour les études accomplies, l’architecte l’assigne en justice.
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