« Expertise judiciaire » – Assurance « Tous Risques Chantier » et garantie de l’entreprise

Une Société civile immobilière (SCI) fait construire une résidence composée de deux bâtiments d’habitation qu’elle vend en état de futur d’achèvement. Pour se prémunir des aléas pouvant survenir pendant la période des travaux, elle décide de souscrire une police d’assurance «Tous Risques Chantier» (TRC). Après livraison des lots mais avant la réception des ouvrages, des acquéreurs se plaignent d’infiltrations dans leurs logements, consécutives à la rupture de manchons d’une canalisation d’eau encastrée. Ces acquéreurs assignent en justice la SCI, l’entreprise de plomberie ainsi que l’assureur TRC pour demander la prise en charge de leurs préjudices.