« Expertise judiciaire » – Attention aux travaux écartés par souci d’économie

Un maître d’ouvrage public décide de procéder à la réhabilitation d’un ancien bâtiment industriel qui lui appartient, en vue d’un changement de destination, et d’y ajouter un nouveau bâtiment. Il confie à un architecte une mission complète pour mener à bien l’opération de construction et de rénovation de l’ensemble immobilier. Quelques temps après la réception des travaux de réhabilitation de l’ancien bâtiment industriel, des infiltrations apparaissent en provenance de la toiture. Le maître d’ouvrage assigne les constructeurs devant le tribunal pour obtenir leur condamnation à la réparation des désordres constatés.