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Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

« Expertise judiciaire » – Bâtiments provisoires et garanties d’assurance construction obligatoires

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Revue Qualité Construction N°145 - Juillet/Août 2014
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Une société de fromagerie fait construire un bâtiment pour la production de ses produits fromagers. Les travaux sont réalisés par lots séparés sous la maîtrise d’oeuvre d’un architecte. Une police d’assurance Dommages-Ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage. La réception des travaux est prononcée sans réserve. Des désordres étant apparus sur les panneaux d’isolation du bâtiment et empêchant le bon fonctionnement de la chaîne de production des fromages, le maître d’ouvrage engage une expertise judiciaire. Puis il assigne son assureur Dommages-Ouvrage, les locateurs d’ouvrage et leurs assureurs de RC Décennale pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

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