« Expertise judiciaire » – Celui qui fait construire répond des dommages causés au voisin

Un couple de particuliers achète un terrain sur lequel il fait construire une maison individuelle. Leur vendeur, propriétaire du terrain situé en amont, est, quelque temps après, victime d’un effondrement de son terrain. Suite à une expertise amiable organisée à l’initiative de l’assureur multi-risques habitation du vendeur, il est demandé aux acheteurs de faire procéder à la reconstitution des terrains. Ceux-ci font réaliser un mur de soutènement par une entreprise de terrassement et décident d’assigner en justice leur vendeur, son assureur ainsi que les entrepreneurs et leurs assureurs.