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Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

« Expertise judiciaire » – Champignon décennal et travaux de rénovation

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Revue Qualité Construction N°133 - Juillet/Août 2012
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Le propriétaire d’un immeuble ancien est amené à vendre son bien, moins de dix ans après avoir fait réaliser d’importants travaux de rénovation. Quelque temps après la vente, les acquéreurs constatent l’apparition de désordres qui leur paraissent susceptibles, si on n’y remédie pas rapidement, de mettre en péril la solidité de l’ouvrage. Ils décident donc d’assigner en justice leur vendeur sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs.

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