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Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

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Revue Qualité Construction N°162 - Mai/Juin 2017
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Une SCI-1 a confié à un architecte une mission complète pour la construction de maisons individuelles exécutées par une entreprise, titulaire des lots « Gros oeuvre » et « Revêtements », et couverte pour son unique risque décennal par la même assurance que celle couvrant les risques du maître d’oeuvre. Le PC initial est modifié le 2 juin 2003. La SCI-1 signe le 24 mai 2004 avec la SCI-2 un acte de Vefa documenté par le PC modifié. Une maison individuelle vendue en Vefa est livrée le 24 mai 2004. La prise de possession par la SCI-2 est établie le 2novembre 2004. Les 6 et 8 septembre 2005, après un épisode pluvieux requalifié le 14 octobre 2005 en catastrophe naturelle, le niveau de la crue atteint, sans le dépasser, l’altitude du seuil de la porte de la maison vendue , et en conséquence la SCI-2 se retourne contre la SCI-1.

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« Confort d’été – Faut-il climatiser les logements collectifs neufs ? » - Revue Qualité Construction Mai-Juin 2017 de l'AQC