« Expertise judiciaire » – Économie d’énergie et impropriété à la destination

Un couple de particuliers passe des marchés avec un maître d’oeuvre et un certain nombre d’entreprises en vue de la construction d’une maison individuelle à ossature bois. Il prend possession de sa maison et, quelques mois après, se plaignant d’inachèvements, de non-conformités et de malfaçons, il assigne en justice, après expertise, les intervenants et leurs assureurs pour obtenir réparation de son préjudice. Parmi les réclamations des demandeurs, figure une demande de condamnation à l’encontre de l’entreprise chargée du lot menuiseries extérieures/intérieures et plâtreries ainsi que de son assureur, sur le fondement de la responsabilité décennale, pour un défaut généralisé d’isolation thermique de la maison.