« Expertise judiciaire » – Garantie des travaux sur existants

L’opération porte sur la réhabilitation d’un vieil immeuble. Les murs de façade, les planchers en bois avec solives et poutres, la charpente et le plafond sous combles perdus ont été conservés. La rénovation a porté sur la mise en place sur les planchers d’une chape de redressement au mortier pour rétablir la planéité, avant la pose de menuiseries extérieures et d’équipements intérieurs neufs (cloisons, plafonds suspendus, revêtements). Les travaux ont été réalisés par des entreprises en corps d’état séparés sous la maîtrise d’oeuvre d’exécution d’un architecte en mission complète.
Quelques années après, le maître d’ouvrage constate une fissuration importante des chapes et revêtements de sols et un décollement à la cueillie entre les cloisons et les plafonds. Il assigne en justice l’architecte et l’entreprise de gros oeuvre. Cette dernière appelle en garantie son assureur de RC Décennale.