« Expertise judiciaire » – Importance du choix des entreprises pour l’architecte

Le chantier d’une opération de construction de 24 logements individuels groupés est interrompu en cours de travaux par suite de la défaillance de l’entreprise principale qui a déposé le bilan. Le maître d’ouvrage qui a réglé, sur proposition de l’architecte, les situations de travaux à hauteur de 80 % du montant prévisionnel de l’opération, constate : qu’il a trop versé au stade où se trouve l’opération au moment de l’arrêt du chantier ; que certains sous-traitants sans paiement direct n’ont pas été réglés par l’entreprise générale pour les travaux exécutés, alors que lui-même a réglé les situations correspondantes. La reprise des travaux par une tierce entreprise, après établissement d’un constat des lieux au moment de l’interruption des travaux, entraîne pour le maître d’ouvrage une augmentation d’environ 20 % du coût global de l’opération et accroît le délai de construction de six mois… sans compter que de nombreuses malfaçons constatées lors de l’état des lieux nécessitent des travaux de reprise. Le maître d’ouvrage, estimant que l’architecte est responsable de cet état de faits, l’assigne en justice ainsi que l’entreprise défaillante et son assureur.