« Expertise judiciaire » – L’absence d’ouvrage oblige le constructeur à en réparer les conséquences
Une société spécialisée dans la confection de marrons glacés décide de procéder à des travaux d’agrandissement de son usine et de faire construire une nouvelle unité de production. Elle confie une mission de conception et de réalisation de l’ouvrage à une société d’ingénierie, et la réalisation des lots tuyauterie-ventilation/plomberie/VMC à une entreprise. Après réception de l’ouvrage, la vapeur produite par l’exploitation du bâtiment s’évacue mal, provoquant des dysfonctionnements et un ralentissement de la production du fait de l’envahissement des locaux par la vapeur d’eau. Le maître d’ouvrage est obligé d’installer du matériel supplémentaire pour mettre à niveau son installation. Il assigne en indemnisation de son préjudice la société d’ingénierie et son assureur, lesquels appellent en garantie l’entreprise et son assureur.
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