« Expertise judiciaire » – L’assureur Dommages-Ouvrage ne peut exclure de la garantie les éléments d’équipement de la piscine

Un particulier fait édifier une villa avec piscine. Il souscrit pour cette opération de construction une assurance Dommages-Ouvrage. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves qui ne sont pas levées du fait de la défaillance de l’entreprise de gros oeuvre. À la suite d’apparition d’autres désordres, le maître d’ouvrage assigne les entreprises, leurs assureurs et son assureur Dommages-Ouvrage en indemnisation de l’ensemble de ses préjudices. Les opérations d’expertise judiciaire mettent en avant un désordre caractérisé sur le réseau hydraulique de la piscine, postérieur à la réception de l’ouvrage : une partie de la filtration ayant été couplée avec le réseau de nettoyage, un dysfonctionnement du réseau des eaux usées de la piscine et du réseau des eaux pluviales est apparu avec un phénomène de vases communicants entre les deux regards. L’assureur Dommages-Ouvrage, se basant sur une clause de la police d’assurance qui précise que sont exclus de la garantie «les matériels et équipements relatifs à la filtration, au traitement de l’eau et au traitement hydraulique», oppose à l’assuré cette exclusion de garantie et refuse la prise en charge des désordres affectant les équipements hydrauliques.