« Expertise judiciaire » – Le devoir de conseil pour l’entrepreneur
Les propriétaires d’une villa font réaliser par un entrepreneur local l’aménagement d’un petit logement (studio) en dessous de leur piscine, sans juger utile de faire intervenir un architecte dans l’opération. Quelque temps après, suite à des infiltrations d’eau dues à une mauvaise étanchéité des dalles de la piscine, le plafond du studio se dégrade fortement. Les maîtres d’ouvrage décident alors d’assigner l’entrepreneur en justice pour obtenir réparation des dommages subis.
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