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« Expertise judiciaire » – Le principe du contradictoire dans les opérations de réception

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Revue Qualité Construction N°130 - Janvier/Février 2012
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Un maître d’ouvrage fait réaliser des travaux de construction, et une fois ceux-ci terminés, procède à la réception de l’ouvrage. Il y convie l’entrepreneur, qui est présent, mais refuse de signer le procès-verbal de réception. Or, en admettant la validité de la réception – malgré le refus de signature de l’entrepreneur –, l’effet exonératoire de la réception a pour conséquence de priver le maître d’ouvrage de toute action à l’encontre de l’entrepreneur pour les non-conformités contractuelles et les défauts apparents qu’il aurait omis de signaler lors de l’opération de réception. Il décide donc de porter l’affaire en justice en tentant de démontrer que la réception n’était pas valable, au motif qu’en l’absence de signature du procès-verbal de réception par l’entrepreneur, celle-ci ne s’était pas déroulée contradictoirement. Il recherche aussi la responsabilité du maître d’oeuvre auquel il reproche de ne pas l’avoir bien conseillé lors des opérations de réception.

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