« Expertise judiciaire » – Les constructeurs et leurs assureurs ne peuvent se prévaloir de la faute de l’assureur Dommages-Ouvrage

Une société M, maître d’ouvrage, confie à une entreprise l’exécution du lot «Étanchéité» d’un bâtiment industriel qu’elle fait édifier sous la maîtrise d’oeuvre d’un architecte et l’intervention d’un contrôleur technique. Le maître d’ouvrage souscrit pour l’opération une police d’assurance Dommages-Ouvrage. La réception des travaux est prononcée sans réserve. Quelques années après, à la suite de l’apparition de désordres se traduisant par un phénomène généralisé de condensation à l’intérieur du bâtiment, une déclaration de sinistre est adressée à l’assureur Dommages-Ouvrage. La proposition d’indemnité faite par l’assureur se révèle insuffisante pour supprimer le dommage et les travaux de réparation entraînent même une aggravation des désordres.