« Expertise judiciaire » – L’expert d’assurance peut voir sa responsabilité engagée envers le maître d’ouvrage

Les époux X ont fait réaliser des travaux d’agrandissement de leur maison par une entreprise de maçonnerie/gros oeuvre, assurée pour sa responsabilité décennale auprès de la compagnie A. Des désordres étant apparus cinq ans après la réception des travaux, l’assureur A missionne un expert pour examiner la réclamation adressée par le maître d’ouvrage à son assuré. À l’issue de cette expertise amiable, l’assureur indemnise les époux X et ceux-ci font exécuter par une tierce entreprise les travaux de reprise préconisés par l’expert, suite à une étude effectuée par le CEBTP. Ces travaux s’étant finalement révélés défectueux, le maître d’ouvrage, après une expertise judiciaire, assigne au fond l’entreprise qui a effectué les travaux de reprise, le CEBTP, l’assureur A et son expert, pour obtenir réparation de son préjudice.