« Expertise judiciaire » – L’obligation de conseil du constructeur

Un couple de particuliers décide de faire construire une maison individuelle sur un terrain lui appartenant. Après avoir fait exécuter les plans par un architecte, il en confie la réalisation à un constructeur. Quelques mois plus tard, l’interruption des travaux est ordonnée en raison d’une implantation de l’ouvrage non conforme au plan d’occupation des sols et au permis de construire. Les maîtres d’ouvrage, se plaignant de ne pouvoir mener à terme leur projet de construction suite à cette interruption, assignent l’auteur des plans et le constructeur en demandant réparation du préjudice subi.