« Expertise judiciaire » – Malfaçons : attention au délai pour agir !

M. et Mme X achètent du carrelage auprès d’un fournisseur de matériaux pour refaire la terrasse qui entoure la piscine de leur propriété. Ils font appel à une entreprise de carrelage pour exécuter les travaux de pose des dalles. Peu après l’achèvement des travaux, les propriétaires constatent que, sous l’effet du gel, les dalles se fendillent. À l’amiable, le fournisseur accepte de fournir de nouvelles dalles et l’entrepreneur de les poser. Les nouveaux travaux sont réceptionnés sans réserve, mais quelques mois après les dalles se décollent par endroits, entraînant un risque de chute pour les utilisateurs de la piscine. Une expertise amiable ne permet pas de solutionner le problème car le fournisseur et le poseur s’opposent sur l’imputabilité des désordres. L’un met en cause une pose défectueuse et l’autre un vice caché du matériau… Les propriétaires se voient contraints d’engager une procédure judiciaire, en référé-expertise puis au fond, plus de trois ans après la réception, demandant la condamnation du carreleur et de son assureur à les indemniser des préjudices subis, l’expert judiciaire ayant mis en avant la responsabilité de l’entreprise de pose pour manquement aux Règles de l’art les plus élémentaires.