« Expertise judiciaire » – Négligence grave ou faute intentionnelle de l’assuré ?

Dans le cadre d’un marché public de travaux passé avec une commune du littoral breton, une entreprise de jardin et paysage, assurée en responsabilité décennale, est chargée de l’aménagement paysager du terre-plein d’un port de plaisance. Ses travaux sont réceptionnés sans réserve. Quelques années après, des traverses en bois d’iroko présentent des signes de pourrissement entraînant des affaissements des cheminements et des risques de chute pour les usagers. Dans le cadre de l’expertise judiciaire engagée par la commune, il apparaît que l’entreprise de jardinage a posé les traverses de telle sorte que le bois parfait se présente en surface apparente du cheminement et que les zones « aubieuses » défectueuses se trouvent en face cachée du cheminement. L’expert met également en lumière le fait que l’entreprise s’était plainte auprès de son fournisseur de la mauvaise qualité du bois livré avant réception de ses travaux, de telle sorte qu’elle ne pouvait ignorer dès l’approvisionnement des madriers – et donc lors de leur mise en oeuvre – qu’ils étaient défectueux et que, exposés à la pluie et aux embruns, ils se dégraderaient de façon inéluctable à brève échéance.