« Expertise judiciaire » – Ouvrage ou élément d’équipement : le casse-tête !

Dans le cadre de l’agrandissement de la surface de vente de ses locaux commerciaux, une société fait réaliser dans un bâtiment existant des installations frigorifiques, comportant une salle des machines et des tuyauteries alimentant des chambres froides et des vitrines d’exposition. La conception de l’ensemble de l’installation est confiée à un bureau d’études et la réalisation à une entreprise spécialisée en génie climatique. Les travaux sont réceptionnés avec réserves, du fait de plusieurs dysfonctionnements apparus au moment de la mise en service de l’installation. Un règlement à l’amiable n’ayant pu se faire, le maître d’ouvrage assigne en justice le bureau d’études et l’entreprise pour obtenir réparation de ses préjudices.