« Expertise judiciaire » – Portée de l’exigence du contradictoire en matière d’expertise amiable

Une société privée confie à deux constructeurs un marché de travaux portant sur l’installation, dans un bâtiment à usage de tannerie, d’une unité de traitement et de production de peaux. Quelques mois après la réception et la mise en fonctionnement, des désordres apparaissent, affectant le bon fonctionnement de l’installation et ayant pour conséquence de tâcher les peaux traitées qui, de ce fait, ne peuvent être commercialisées. Le maître d’ouvrage fait appel à un expert amiable pour procéder à une expertise, avec pour mission de rechercher les causes et origines des dysfonctionnements affectant l’installation, de donner son avis sur les travaux pour y remédier et chiffrer les préjudices subis ayant un lien de causalité avec les désordres, ainsi que sur les responsabilités des intervenants. L’expert attribue l’origine des désordres à l’hétérogénéité des matériaux fournis et à des phénomènes d’incompatibilité entre l’eau circulant dans le réseau et les matériaux, entraînant sur les canalisations des dépôts de résidus de corrosion. Corrosion qui macule de tâches les peaux, les rendant impropres à la vente ou commercialisables à moindre prix. Le maître d’ouvrage fait procéder, à ses frais avancés, aux travaux de remise en état et assigne les constructeurs et leur assureur en paiement des sommes engagées pour la remise en état et son préjudice commercial.