Accueil La Revue « Expertise judiciaire » – Quelle responsabilité et quelle assurance pour le « propriétaire bricoleur » ?
Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

« Expertise judiciaire » – Quelle responsabilité et quelle assurance pour le « propriétaire bricoleur » ?

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Revue Qualité Construction N°130 - Janvier/Février 2012
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Un particulier, propriétaire d’une maison individuelle, décide de mettre en place un système de chauffage avec installation d’un poêle à bois en rez-de-chaussée, pour chauffer l’eau envoyée par des tuyaux dans des radiateurs. L’installation nécessite le percement du plancher intermédiaire pour le raccordement au conduit de fumée. Afin de réaliser les travaux, le «propriétaire bricoleur» fait intervenir partiellement un artisan plombier-chauffagiste. La maison ayant été vendue, les acquéreurs sont, quelque temps après, victimes d’un incendie qui détruit la toiture et la charpente. Ils assignent en responsabilité leur vendeur et son assureur de responsabilité civile, ainsi que l’artisan.

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