« Expertise judiciaire » – Recours d’un constructeur contre un autre : quel fondement juridique, quel délai ?

Une commune confie la conception et la réalisation de son centre socio-culturel à un architecte et un Groupement d’intérêt économique (GIE). L’ouvrage est réceptionné sans réserve. Quelques années après, des infiltrations sont constatées sur une partie du bâtiment réalisé, empêchant une utilisation normale de l’ouvrage. Une expertise est diligentée dans le cadre de la procédure engagée devant la juridiction administrative amenée à statuer sur les responsabilités des intervenants à l’acte de construire. Par la suite, l’assureur de l’architecte assigne devant une juridiction civile l’assureur de responsabilité décennale du GIE qui avait été en charge de la maîtrise d’oeuvre de l’opération.