« Expertise judiciaire » – Refus de garantie pour défaut d’aléa ?

Un couple de particuliers, qui avait fait construire en 1981 une maison individuelle sur un terrain, avait obtenu, après l’apparition de fissures généralisées, la condamnation du constructeur et de son assureur au versement de diverses sommes au titre des travaux de réparation de l’ouvrage. Mais, au lieu de réparer, le couple fait démolir l’immeuble en 1995 et construire une nouvelle maison par un entrepreneur qui l’avait assisté lors des opérations d’expertise. D’importantes fissures étant apparues après la sécheresse exceptionnelle de l’été 2003, soit huit ans après la construction, les propriétaires assignent en justice l’entrepreneur et son assureur RC Décennale.