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Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

« Expertise judiciaire » – Responsabilité en cas de défaut de performance de chauffage

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Revue Qualité Construction N°132 - Mai/Juin 2012
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Un maître d’ouvrage confie à un entrepreneur l’exécution d’une installation de chauffage comprenant la réalisation d’un plancher chauffant/rafraîchissant avec pompe à chaleur au rez-de-chaussée de sa maison, plus la fourniture et la pose de panneaux rayonnants à l’étage. Une réception tacite de l’ouvrage a lieu mais plusieurs courriers postérieurs à celle-ci font état de dysfonctionnements du chauffage, le maître d’ouvrage se plaignant d’une température trop basse dans les pièces du rez-dechaussée et de consommations électriques plus élevées que prévu. Il assigne alors l’entrepreneur de chauffage en demandant réparation de son préjudice.

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