« Expertise judiciaire » – Tissus tendus et moquettes ne sont pas des éléments d’équipement
Revue Qualité Construction N°132 - Mai/Juin 2012
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Une SCI qui fait construire une résidence confie la pose des revêtements muraux et de la moquette à deux entreprises. Quelque temps après la réception de l’immeuble, le maître d’ouvrage constate l’apparition de salissures sur les tissus tendus des parties communes et des parties privatives, ainsi que sur les moquettes. Il assigne l’assureur ayant délivré une police unique de chantier, l’architecte et son assureur ainsi que les deux entreprises concernées afin d’obtenir réparation de son préjudice.
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