« Expertise judiciaire » – Troubles du voisinage : à qui la faute ?
Un maître d’ouvrage, qui décide de faire construire un immeuble d’habitation, fait appel à plusieurs architectes et confie l’exécution des travaux à une entreprise générale. Cette dernière sous-traite une partie de la construction à une autre entreprise. Par ailleurs, le maître d’ouvrage confie une mission de contrôle technique à un bureau de contrôle et une étude des sols à un bureau d’études spécialisé. Tous les constructeurs sont assurés pour leur responsabilité civile. Se plaignant de troubles anormaux de voisinage, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble voisin assigne en justice le maître d’ouvrage. Celui-ci est condamné à verser au syndicat des copropriétaires des dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.
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