Accueil La Revue « Expertise judiciaire » – Une conduite métallique fermée de 6 kilomètres est un ouvrage
Photo de 3 numéros de la revue « Qualité Construction » de l'AQC, dédiée aux professionnels du bâtiment

« Expertise judiciaire » – Une conduite métallique fermée de 6 kilomètres est un ouvrage

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Revue Qualité Construction N°163 - Juillet/Août 2017
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Depuis 1988, le canal de Nyer (66) alimente une centrale hydro-électrique gérée par la Société Hydro-électrique du Canal de Nyer (SHCN). Pour améliorer l’exploitation de cette centrale, la SHCN a confié à la société Hydro-M, en qualité de maître d’oeuvre, l’installation d’une conduite métallique fermée de plus de six kilomètres. Les tuyaux composant cette conduite ont été fournis par la société Acquavia aux droits de laquelle vient désormais la société Genoyer, mis en place par la société Rampa, et assemblés par la société CTM Vissac. Les travaux ont été réceptionnés le 2 mars 2010. Au mois de septembre 2010, se plaignant de l’apparition sur ces tuyaux de corrosion pouvant générer des fuites, la SHCN sollicite la désignation d’un expert judiciaire. Aux termes de son rapport, déposé le 26 juillet 2012, l’expert désigné estime que la corrosion a pour cause l’inadaptation des tuyaux fournis à la nature de l’eau du secteur ainsi que l’absence de système de dégazage sur l’ensemble du cheminement. Sur la base de ces conclusions, le maître d’ouvrage assigne le maître d’oeuvre, le fournisseur, l’installateur et l’assembleur des tuyaux, ainsi que leurs assureurs, aux fins de solliciter l’indemnisation de ses préjudices.

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« Formation – De l’innovation au service du bâtiment durable » - Revue Qualité Construction Juillet-Août 2017 de l'AQC