Accueil La Revue « Expertise judiciaire » – Une technique non courante non déclarée entraîne une assurance partielle
Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

« Expertise judiciaire » – Une technique non courante non déclarée entraîne une assurance partielle

Archives de la revue « Qualité Construction » de l'AQC
Revue Qualité Construction N°141 - Novembre/Décembre 2013
Lecture complète réservée aux abonnés

Une SCI fait réaliser un immeuble et ses aménagements aux fins d’y établir un centre de tri. Une assurance Dommages-Ouvrage est souscrite pour l’opération. Un architecte et un bureau d’études interviennent en qualité de maîtres d’oeuvre, un contrôleur technique est missionné et les marchés de travaux sont passés par lots séparés. Se plaignant, après réception, d’affaissements, de déformations et de faïençages de la voirie desservant le centre de tri, le maître d’ouvrage, après une expertise amiable, décide d’assigner son assureur Dommages-Ouvrage en réparation de son préjudice matériel. L’assureur DO appelle en garantie les constructeurs concernés par les désordres et leurs assureurs de RC Décennale.

La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous