Fiche « Expertise judiciaire » – Faute dolosive et exclusion de garantie

En 2009, un promoteur immobilier, assuré pour les besoins de son activité, fait construire un immeuble collectif. Cette construction provoque une perturbation du tirage de la cheminée de la maison voisine, appartenant aux époux X. Ces derniers se plaignent d’un trouble anormal de voisinage, invoquant notamment l’impossibilité d’utiliser leur cheminée d’agrément. Dès l’expertise préventive, ordonnée pendant les travaux de construction de l’immeuble, l’expert judiciaire alerte le promoteur sur la nécessité de rehausser les conduits de cheminée du voisin. L’expert insiste en outre sur le caractère évident de cette mesure au regard des Règles de l’art, précisant que tout professionnel du bâtiment doit anticiper la naissance d’un litige en cas d’inaction. Malgré cet avertissement, le promoteur ne procède à aucun rehaussement et livre l’immeuble en l’état.

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