
Fiche « Expertise judiciaire » – La responsabilité de l’Assistant à maîtrise d’ouvrage

Une société d’économie mixte entreprend la construction d’un immeuble dans une station de ski, confiant la mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) à la société X. D’autres intervenants participent à l’opération : un maître d’œuvre pour les études thermiques et deux entreprises pour les lots « Plomberie-sanitaire-ventilation-chauffage » et « Eau chaude sanitaire solaire ».
Lors d’une expertise, des dysfonctionnements sont constatés sur le réseau d’eau chaude sanitaire. Le syndicat des copropriétaires assigne alors en indemnisation de son préjudice le maître d’ouvrage, les intervenants à l’acte de construire, dont l’AMO, leurs assureurs et les sous-traitants.
La suite est réservée à nos abonnés.
Déjà abonné.e ? Connectez-vous
Vous souhaitez consulter le sommaire
de ce numéro ?
Découvrir le sommaire
