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Archives des articles « Actualité juridique » de la revue « Qualité Construction » de l'AQC

Fiche « Expertise judiciaire » – La responsabilité de l’Assistant à maîtrise d’ouvrage

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Revue Qualité Construction N°208 - Janvier/Février 2025
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Une société d’économie mixte entreprend la construction d’un immeuble dans une station de ski, confiant la mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) à la société X. D’autres intervenants participent à l’opération : un maître d’œuvre pour les études thermiques et deux entreprises pour les lots « Plomberie-sanitaire-ventilation-chauffage » et « Eau chaude sanitaire solaire ».
Lors d’une expertise, des dysfonctionnements sont constatés sur le réseau d’eau chaude sanitaire. Le syndicat des copropriétaires assigne alors en indemnisation de son préjudice le maître d’ouvrage, les intervenants à l’acte de construire, dont l’AMO, leurs assureurs et les sous-traitants.

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« Massification du photovoltaïque - Quels sont les risques et les points de vigilance ? » - Revue Qualité Construction Janvier-Février 2025 de l'AQC