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Fiche « Expertise judiciaire » – L’importance pour le maître d’ouvrage de la déclaration des chantiers par les constructeurs

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Revue Qualité Construction N°177 - Novembre/Décembre 2019
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Un maître d’ouvrage fait construire une maison et fait appel, d’une part à un maître d’oeuvre et, d’autre part, à différentes entreprises en concluant des contrats de louage d’ouvrage. Le maître d’oeuvre et les entreprises tombent, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en liquidation judiciaire. Le chantier est abandonné et des désordres apparaissent sur l’ouvrage inachevé. Le maître d’ouvrage assigne les locateurs d’ouvrage et leurs assureurs en paiement des travaux de reprise des malfaçons et des nonfaçons. Le maître d’oeuvre avait souscrit une police d’assurance de responsabilité civile décennale et de responsabilité civile professionnelle en vigueur à la date des travaux. L’assureur du maître d’oeuvre oppose une non-garantie, tant à l’assuré qu’aux tiers, en raison de l’absence de déclaration du chantier objet du sinistre._x000D_

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« Rafraîchissement – Quelles solutions dans les logements existants ? » - Revue Qualité Construction Novembre-Décembre 2019 de l'AQC