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Fiche « Expertise judiciaire » – Obligation de diligence de l’assuré en Dommages-Ouvrage

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Revue Qualité Construction N°175 - Juillet/Août 2019
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Un maître d’ouvrage souscrit une police Dommages-Ouvrage auprès d’une compagnie d’assurances afin de garantir les travaux d’extension de son bâtiment industriel. La réception des travaux est prononcée le 25 octobre 2001. Ayant constaté l’apparition de désordres dans le dallage du bâtiment, le maître d’ouvrage déclare ce sinistre le 13 juillet 2011 à l’assureur Dommages-Ouvrage. Le 13 septembre de cette même année, l’assureur notifie un refus de garantie sur la base du rapport de son expert. Le maître d’ouvrage conteste cette décision et en réfère au tribunal qui désigne un expert judiciaire. Alors que l’expertise judiciaire est en cours, le demandeur adresse à son assureur Dommages-Ouvrage, en août 2013, deux nouvelles déclarations de sinistre sur la base d’audits complémentaires établis les 15 et 19 septembre 2011. L’assureur, sans désigner un expert, notifie un refus de garantie fondé sur le caractère tardif des déclarations effectuées après l’expiration du délai décennal, rendant la subrogation impossible.

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« Plafonds modulaires suspendus – Un NF DTU réactualisé pour les plafistes » - Revue Qualité Construction Juillet-Août 2019 de l'AQC