Un maître d’ouvrage confie l’édification d’une villa à un constructeur. Un bureau d’études est chargé de réaliser les notes de calcul et les plans d’exécution. Les constructeurs ont, bien évidemment, souscrit une police d’assurance de responsabilité civile décennale. Se plaignant d’un retard important dans l’exécution des travaux et de la présence de plusieurs désordres manifestement importants, apparus après la réception, comme la corrosion de la structure métallique porteuse, et l’atteinte à la solidité du plancher, de la terrasse et de la charpente métallique, le maître d’ouvrage sollicite alors la désignation d’un expert judiciaire. À la suite du dépôt du rapport d’expertise judiciaire concluant à la démolition/reconstruction de l’ouvrage, le maître d’ouvrage décide d’assigner devant les juges du fond le constructeur ainsi que son assureur en indemnisation de son entier préjudice.
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