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Fiche « Expertise judiciaire » – Responsabilité décennale : La cause étrangère strictement appréciée par la cour de cassation

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Revue Qualité Construction N°215 - Mars/Avril 2026
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Deux maîtres d’ouvrage font construire une maison d’habitation à ossature bois. Ils confient les travaux à un maître d’oeuvre et à plusieurs entreprises via des lots séparés : terrassement, maçonnerie, et charpente-ossatureisolation- bardage-couverture. Les travaux sont réceptionnés. Cependant, des désordres apparaissent et engendrent une situation de péril de la construction. Les maîtres d’ouvrage assignent alors les constructeurs et leurs assureurs afin d’obtenir le paiement de diverses indemnités.

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