Garantie décennale et responsabilisation du maître d’ouvrage
Revue Qualité Construction N°108 - Mai/Juin 2008
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Après la loi de 1978, on a longtemps pu mesurer les difficultés des constructeurs à faire supporter aux maîtres d’ouvrage une part de responsabilité au titre de la décennale. Mais depuis quelques années, la jurisprudence a évolué, faisant de l’acceptation délibérée du risque par un maître d’ouvrage une cause possible d’exonération totale ou partielle de la responsabilité des constructeurs.
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