Garantie et assurance des dommages intermédiaires
Revue Qualité Construction N°69 - Novembre/Décembre 2001
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Il arrive que le mieux soit l’ennemi du bien. C’est ce qui s’est produit à partir du moment où la Cour de Cassation a décidé, au terme d’une lente évolution dans les années 1970, que les malfaçons affectant le gros oeuvre ne pourraient entraîner la mise en jeu de la garantie décennale que si elles compromettaient la solidité de l’immeuble ou le rendaient impropre à sa destination. Quid des vices cachés n’entrant pas dans ce champ ? Ainsi naquirent les « dommages intermédiaires ».
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