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Incendie – La garantie obligatoire

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Revue Qualité Construction N°172 - Janvier/Février 2019
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La loi Spinetta permet à la victime de s’exonérer de toute démonstration d’une faute par l’apparition du principe de présomption de responsabilité visé à l’article 1792 du Code civil. Dans la mouvance d’un régime juridique toujours plus protecteur du maître d’ouvrage, il semble que le cas particulier de l’incendie des ouvrages ne soit pas une exception. Panorama de l’évolution du régime juridique attaché à l’incendie en cours de travaux et après réception, démontrant une justice toujours plus attachée au principe de la réparation intégrale.

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« Piscines et centres aquatiques – Les enjeux structurels et énergétiques » - Revue Qualité Construction Janvier-Février 2019 de l'AQC

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