Initiatives du maître d’ouvrage – Quelles responsabilités et quelles assurances ?

Les initiatives techniques du maître d’ouvrage dans la conception ou dans l’exécution des travaux peuvent, dans certaines conditions, exonérer les constructeurs de leur responsabilité contractuelle ou décennale. En conséquence, les garanties d’assurance obligatoires de Dommages-Ouvrage ou de responsabilité décennale ne pourront pas être mobilisées. Dans quelles circonstances s’appliquent l’exonération et de quelles garanties d’assurance dispose le maître d’ouvrage lorsque le dommage lui est partiellement ou totalement imputable?

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