Isolation phonique : quelles responsabilités pour les constructeurs ?
Revue Qualité Construction N°152 - Septembre/Octobre 2015
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En cas de défaut d’isolation phonique et de nuisances sonores, la responsabilité des constructeurs est de plus en plus souvent recherchée et retenue par les juridictions compétentes, selon des dispositions juridiques différentes que la Cour de cassation a été amenée à préciser ces dernières années, face à la recrudescence des plaintes de victimes qui se montrent de plus en plus exigeantes. Analyse de la situation actuelle à la lumière de la jurisprudence.
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