Jurisprudence Assurance Construction

Toute une série de petites questions pointues et leurs réponses, par le biais de la jurisprudence.
– Un notaire est-il tenu de mettre en garde les acquéreurs et les vendeurs des conséquences de l’absence d’assurance Dommages-Ouvrage ?
– Un assureur de responsabilité décennale peut-il imposer comme condition d’existence de sa garantie l’obligation de déclarer le chantier ?
– Le défaut d’assurance Dommages-Ouvrage exonère-t-il les constructeurs de leur résponsabilité pénale ?
– Réception tacite, attention !
– L’assureur Dommages-ouvrage est-il en droit d’exercer son recours avant d’avoir indemnisé son assuré ?
– Un assureur Dommages-ouvrage qui a agi contre les constructeurs dans le délai décennal mais qui n’a indemnisé son assuré que postérieurement à l’expiration du délai décennal est-il recevable à agir ?
– Fortes précipitations et force majeure
– Un acquéreur peut-il se retourner contre son vendeur pour un sinistre relevant de la responsabilité décennale des constructeurs ?