Jurisprudence Assurance Construction
Revue Qualité Construction N°78 - Mai/Juin 2003
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Toute une série de petites questions pointues et leurs réponses, par le biais de la jurisprudence.
– Responsabilité du maître de l’ouvrage – L’acceptation délibérée des risques : connaître les risques et les accepter impose au maître d’ouvrage une certaine responsabilité. La preuve !
– Assurance Dommages-Ouvrage – De la précision avant tout : la déclaration du sinistre doit, pour produire effet, être précise. Que doit- elle contenir ?
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