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Archives du magazine « SYCODÉS Informations » de l'AQC

Jurisprudence Construction : quelle responsabilité pour le maître d’ouvrage ?

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Revue Qualité Construction N°62 - Septembre/Octobre 2000
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Toute personne qui décide de faire construire un ouvrage et qui prend, à cette occasion la qualité de maître de l’ouvrage, va jouer un rôle non négligeable dans le déroulement de l’opération de construction. Même s’il n’est pas un professionnel de ce domaine. En cas de problème pendant la période des travaux, ou après la réception, sa responsabilité personnelle est susceptible d’être engagée vis-à-vis des tiers à l’opération comme vis-à-vis des constructeurs.

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