Jurisprudence – Rénovation énergétique et responsabilité décennale
Revue Qualité Construction N°132 - Mai/Juin 2012
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Les obligations induites par le Grenelle Environnement en matière de performance énergétique peuvent fortement impacter les régimes de responsabilité et d’assurance des constructeurs. Les pouvoirs publics réfléchissent à une possible actualisation de la loi Spinetta pour sécuriser juridiquement le grand chantier des travaux d’économie d’énergie. Dans l’attente, que livre la jurisprudence actuelle sur le règlement des litiges touchant des ouvrages ou équipements dans ce domaine ?
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