La cause étrangère
Revue Qualité Construction N°85 - Juillet/Août 2004
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L’article 1792 de la loi de 1978 permet aux constructeurs de s’exonérer de leur responsabilité en démontrant que les dommages proviennent d’une cause étrangère. Les termes de cause étrangère peuvent recouvrir la force majeure, le fait d’un tiers ou le fait du maître de l’ouvrage. Explications par François Ausseur.
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